Si vous êtes propriétaire d’une maison, vous avez certainement entendu parler de cette garantie qui protège votre bien en cas de sinistre. Mais connaissez-vous vraiment tous les ouvrages couverts par cette garantie ?
Aujourd’hui, je souhaite donc vous éclairer sur ce sujet. Car savoir ce qui est couvert par la garantie décennale est essentiel pour vous protéger en tant que propriétaire, mais également pour éviter les déconvenues lors de la construction de votre maison. Alors, prenez quelques minutes pour lire cet article et approfondir vos connaissances sur la garantie décennale dans le domaine du BTP !
Les ouvrages concernés par la garantie décennale
La garantie décennale est une assurance obligatoire qui couvre les dommages relevant de la responsabilité de l’entrepreneur dans les travaux de construction. Cette garantie s’applique sur une période de 10 ans à compter de la réception des travaux.
Les ouvrages couverts par la garantie décennale sont ceux qui affectent la solidité de la construction ou qui la rendent impropre à sa destination. Ils englobent notamment :
- Les éléments constitutifs indissociables de l’ouvrage (murs porteurs, charpente, toiture,…)
- Les éléments d’équipement qui ne peuvent être retirés ou remplacés sans détériorer la structure de l’ouvrage (canalisations, installations électriques et de chauffage,…)
- Les éléments de viabilité, tels que les fondations, les murs de soutènement ou encore les éléments de voirie et de réseaux divers.
La garantie décennale s’applique également aux ouvrages qui affectent la sécurité des personnes (escaliers, garde-corps, portes coupe-feu,…), même s’ils ne sont pas indispensables à la structure de l’ouvrage.
En somme, la garantie décennale couvre les travaux de construction qui affectent la solidité ou la sécurité de l’ouvrage, ainsi que ceux qui le rendent inhabitable ou impropre à sa destination. Il est donc important de bien vérifier que votre projet de construction est conforme aux normes et aux règles en vigueur pour être couvert par cette assurance.
Exclusions de la garantie décennale
Il y a toutefois des exclusions à la garantie décennale que vous devez impérativement prendre en compte :
- L’usure normale de l’ouvrage : Cela inclut les dégradations qui résultent d’un usage normal de votre maison, telles que les craquelures du plafond dues au vieillissement de la maison. La garantie décennale ne couvre pas ces dommages.
- Les sinistres dus à un mauvais entretien ou à une mauvaise utilisation : Il est important de connaître les règles d’entretien pour éviter les dommages qui ne seraient pas couverts par la garantie décennale. Par exemple, si vous ne nettoyez jamais vos gouttières, l’accumulation d’eau peut causer des infiltrations qui endommageront votre maison. Dans ce cas, la garantie décennale ne couvrira pas les dommages car ils auraient pu être évités grâce à un entretien régulier.
C’est pourquoi il est important de bien comprendre les exclusions de la garantie décennale afin de ne pas avoir de mauvaises surprises en cas de sinistre. Même si votre maison est neuve, il est important de la maintenir en bon état pour éviter tout dommage qui pourrait être considéré comme relevant de l’usure normale ou d’un mauvais entretien.
Les recours possibles en cas de sinistre couvert par la garantie décennale
Lorsqu’un sinistre survenant dans les 10 ans suivant la réception des travaux est couvert par la garantie décennale, le maître d’ouvrage (le propriétaire) peut exercer plusieurs recours pour faire réparer les dommages.
- La mise en œuvre de la garantie décennale : le maître d’ouvrage doit adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à l’entrepreneur et à son assurance en expliquant les désordres constatés. L’assurance doit alors envoyer un expert pour évaluer les dégâts et proposer les travaux nécessaires pour les réparer. Si l’assurance refuse son intervention, le maître d’ouvrage peut saisir le juge pour trancher le litige.
- La mise en cause de la responsabilité civile de l’entrepreneur : si l’entrepreneur estime que les dégâts ne relèvent pas de la garantie décennale, le maître d’ouvrage peut l’assigner en justice pour mettre en cause sa responsabilité civile. Dans ce cas, le maître d’ouvrage doit apporter la preuve d’un lien de causalité entre les dommages subis et les travaux réalisés par l’entrepreneur.
- La mise en cause de la responsabilité décennale de l’assureur : si l’assureur refuse d’intervenir dans le cadre de la garantie décennale ou propose une indemnisation insuffisante, le maître d’ouvrage peut saisir la justice pour mettre en cause la responsabilité décennale de l’assureur. Dans ce cas, il doit prouver que les dommages subis sont bien couverts par la garantie décennale et que l’assureur ne remplit pas ses obligations.
Dans tous les cas, il est recommandé de faire appel à un avocat spécialisé pour accompagner le maître d’ouvrage dans ses démarches. Un expert judiciaire peut également être désigné pour évaluer les dommages et proposer des solutions techniques adaptées.
