La construction d’une maison est une grande aventure, pleine de challenges et de choix à faire. Parmi ces choix, se trouve la souscription d’une garantie dommages-ouvrage, un élément primordial qu’il ne faut pas négliger. En effet, une garantie dommages-ouvrage permet de protéger les futurs propriétaires d’une maison neuve contre les dommages éventuels qui peuvent impacter cette maison dans les 10 années qui suivent la fin des travaux. Ici, nous allons aborder les détails de cette garantie afin de vous aider à mieux comprendre l’enjeu et les étapes de sa souscription.
Cette garantie, peu connue du grand public, est pourtant incontournable lors de la construction d’une maison neuve. Dans cet article, nous allons clarifier son fonctionnement, les obligations légales liées à sa souscription, le déroulement de la procédure en cas de dommage et les exceptions à la garantie dommages-ouvrage. Vous êtes prêt à comprendre concrètement ce qui se cache derrière ce terme barbare ? Alors suivez le guide !
La garantie dommages-ouvrage, qu’est-ce que c’est ?
Vous envisagez de faire construire une maison neuve ou d’acheter un bien immobilier neuf ? Dans ce cas, il convient de bien comprendre le rôle et l’intérêt de la garantie dommages-ouvrage. En effet, cette garantie protège le propriétaire d’un bien immobilier contre les dommages qui pourraient affecter la solidité de la construction ou la rendre inhabitable. Ce type de dommages, le plus souvent d’ordre structurel, peut apparaître après la réception des travaux, mais avant la fin de la garantie décennale, qui est généralement de 10 ans.
La garantie dommages-ouvrage est une garantie obligatoire depuis la loi Spinetta de 1978 pour tous les travaux de construction. Elle couvre les coûts de réparation des dommages couverts, sans avoir à attendre une décision de justice. Elle assure également une réparation rapide des dommages, sans attendre une expertise judiciaire, qui peut prendre plusieurs années. Cette garantie est donc essentielle pour tout propriétaire d’un bien immobilier neuf, car elle permet de se prémunir contre les risques et les aléas liés à la construction.
Mais comment fonctionne-t-elle concrètement et comment la souscrire ? C’est ce que nous allons voir dans les prochaines sections.
Quelles sont les constructions concernées ?
La garantie dommages-ouvrage est obligatoire pour toutes les constructions neuves ou en cours de rénovation. Elle couvre tous les dommages qui peuvent survenir sur l’ouvrage, de nature décennale, pendant une période de 10 ans.
Sont donc concernés par la garantie dommages-ouvrage tous les travaux de construction, de rénovation, d’agrandissement ou d’aménagement qui impliquent une création de surface habitable ou une modification des éléments porteurs de la construction, comme par exemple la charpente, les murs porteurs, les planchers, etc.
La garantie dommages-ouvrage s’applique également à tous les travaux qui touchent à la solidité et à la stabilité de la construction, ainsi qu’aux travaux de construction ou de rénovation qui ont pour effet de rendre inhabitable l’ouvrage, comme par exemple des travaux de désamiantage.
En revanche, les travaux de simple entretien et de réparation courante ne sont pas couverts par la garantie dommages-ouvrage.
- Pour résumer, la garantie dommages-ouvrage concerne :
- Les constructions neuves
- Les constructions en cours de rénovation
- Les travaux de construction ou de rénovation qui impliquent une création de surface habitable ou une modification des éléments porteurs de la construction
- Les travaux touchant à la solidité et à la stabilité de l’ouvrage
- Les travaux qui ont pour effet de rendre inhabitable l’ouvrage
Il est donc essentiel de souscrire une garantie dommages-ouvrage pour tout projet de construction ou de rénovation qui représente un investissement significatif.
3. Comment souscrire une garantie dommages-ouvrage ?
La souscription d’une garantie dommages-ouvrage est une étape importante lors de la construction de votre maison neuve. Voici les principales étapes pour souscrire à cette assurance :
- Renseignez-vous auprès de votre constructeur, car la garantie dommages-ouvrage est souvent incluse dans le contrat de construction.
- Si ce n’est pas le cas, il faut chercher un assureur. Il est important de bien comparer les différentes offres et de choisir celle qui est la plus adaptée à vos besoins.
- L’assureur vous demandera un certain nombre d’informations sur la construction, comme la surface habitable, le nombre de pièces, la qualité des matériaux, etc.
- Ensuite, l’assureur évaluera le montant de la prime d’assurance, qui dépend notamment du coût total de la construction.
- Si vous acceptez l’offre, vous devrez signer un contrat d’assurance. Il est important de bien lire ce contrat et de poser toutes les questions nécessaires à votre assureur.
La souscription d’une garantie dommages-ouvrage peut paraître fastidieuse, mais c’est une étape essentielle pour vous prémunir contre les éventuels dommages qui pourraient affecter votre maison neuve. Il est donc important de bien prendre le temps de comparer les offres et de choisir celle qui convient le mieux à vos besoins.
Astuce : N’hésitez pas à faire appel à un courtier en assurance qui pourra vous aider à trouver la meilleure offre selon votre budget et vos attentes.
4. Le déroulement de la procédure en cas de dommage
La garantie dommages-ouvrage est une assurance obligatoire pour la construction d’un logement neuf. Cette garantie permet une réparation rapide de tous les dommages affectant la solidité de votre habitation. Si vous constatez un vice caché ou un dommage affectant la solidité de votre habitation, vous devez rapidement informer votre constructeur. Pour pouvoir bénéficier de la garantie dommages-ouvrage, vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à l’assureur dommages-ouvrage dans les plus brefs délais après la découverte de ces dommages.
Une fois que l’assureur a reçu votre déclaration de dommage, il dispose d’un délai de 60 jours pour missionner un expert pour évaluer les dommages. Une fois l’expertise réalisée, l’assureur vous envoie une offre d’indemnisation. Si vous l’acceptez, l’assureur vous verse l’indemnisation dans les 90 jours suivant l’acceptation de l’offre. En cas de refus de l’offre ou de désaccord sur l’indemnisation proposée, vous pouvez saisir la justice pour faire valoir vos droits.
- 1. Informez rapidement votre constructeur
- 2. Envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception à l’assureur dommages-ouvrage
- 3. L’assureur missionne un expert dans un délai de 60 jours
- 4. L’assureur vous envoie une offre d’indemnisation
- 5. Si vous acceptez l’offre, l’indemnisation est versée dans les 90 jours
- 6. Si vous refusez l’offre, vous pouvez saisir la justice
En cas de dommages, il est important de prendre en compte ces étapes pour bénéficier rapidement de la garantie dommages-ouvrage à laquelle vous avez souscrit. N’hésitez pas à contacter votre assureur dommages-ouvrage pour toute question ou pour obtenir plus d’informations sur les modalités de la garantie.
5. Les exceptions à la garantie dommages-ouvrage
Malgré son nom explicite, la garantie dommages-ouvrage ne couvre pas tous les types de dommages. En effet, elle exclut certains cas spécifiques que les constructeurs doivent clairement mentionner lors de la signature du contrat de construction.
- Les dommages esthétiques : Les désordres ou défauts d’ordre esthétique ne sont pas couverts par la garantie dommages-ouvrage, sauf s’ils remettent en cause la solidité de la construction ou la rendent inhabitable.
- Les dommages causés par l’usure naturelle : La garantie ne couvre que les dommages qui apparaissent après la réception des travaux. Les dégradations causées par l’usure normale des matériaux ou par l’usage ne sont donc pas prises en compte.
- Les dommages causés par un tiers : La garantie dommages-ouvrage ne s’applique que pour les dommages causés par des travaux ou vices de construction. Les sinistres dus à des causes externes comme une catastrophe naturelle ou un accident de voiture ne sont pas couverts.
- Les dommages causés intentionnellement : Les dommages causés intentionnellement par le propriétaire ou un tiers ne sont pas pris en charge.
- Les travaux de rénovation : La garantie dommages-ouvrage ne s’applique qu’aux constructions neuves ou aux travaux de réhabilitation lourde. Les travaux de simple rénovation ne sont pas couverts.
Il est donc important de bien comprendre les exceptions à la garantie dommages-ouvrage avant de signer le contrat de construction. De même, en cas de dommage, il est recommandé de faire appel à un expert pour confirmer que le dommage peut être pris en charge par la garantie.
